Conditions d'utilisation

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Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2021 | Versions archivées

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Sommaire

Introduction

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ATORIKA SAS
12 chemin des hauts de Pont Royal
Domaine de Pont Royal
13 370 MALLEMORT EN PROVENCE

Accès au site

Nous nous engageons à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.

A cet égard, nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens à votre égard. Aussi, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de l’accès au site, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages.

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent notre propriété exclusive.

Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

  • La charte graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations) ;
  • L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site) ;
  • L’aspect d’ensemble du site.

 

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autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Droit des marques

Atorika® est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Nous déclinons toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurons être tenu responsables de l’usage que vous pourrez en faire.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site sans notre autorisation expresse. Nous n’exigeons aucune autorisation ou demande d’information préalable à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un tel lien vers notre site. Il convient toutefois d’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

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Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert notre autorisation préalable expresse.

En cas de problèmes ou de désaccords

Selon la loi, vous avez droit à (1) une certaine qualité de service et à (2) des façons de résoudre les problèmes si les choses vont de travers. Les présentes conditions d’utilisation ne limitent ni ne suppriment aucun de ces droits.

Clauses de non-responsabilité

Nos seuls engagements sont énoncés au paragraphe Accès au site ou fournis en vertu des lois applicables. Nous ne nous engageons à rien d’autre en ce qui concerne nos services.

En particulier, les informations et/ou documents figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit
résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Prendre des mesures en cas de problèmes

Avant de prendre des mesures, comme cela est décrit ci-dessous, nous vous en avertirons lorsque cela est raisonnablement possible, nous décrirons la raison de notre action et nous vous donnerons la possibilité de résoudre le problème, à moins qu’il n’y ait des raisons objectives et concrètes de penser que faire cela aurait pour conséquence :

  • de causer du tort ou un préjudice à un utilisateur, à un tiers ou à Atorika
  • de violer la loi ou l’ordonnance légale d’une autorité d’exécution
  • de compromettre une enquête
  • de compromettre le fonctionnement, l’intégrité ou la sécurité de nos services

Règlement des conflits, lois applicables et tribunaux

Pour tout renseignement sur la procédure à suivre pour régler un conflit avec Atorika, veuillez consulter notre page de contact.